22 stagiaires du snes, snep et snuep étaient présents. Marylène Naud du secteur emploi et Jean-Michel Harvier de l’action juridique étaient venus pour animer le stage avec les membres du secrétariat académique.
Après un tour de table, on constate que tout l’éventail des TZR est présent : des TZR affectés à l’année (AFA), affectés dans leur établissement de rattachement (RAD), hors zone, sur 3 établissements, en courte durée...


Rappel :

Les TZR ont le même statut que les collègues titulaires de leur poste, ils ont juste un mode d’affectation particulier et connaissent donc des situations particulières.
J M Harvier précise qu’on gagne parfois lors des recours mais ces victoires sont individuelles et rien ne remplacera une action collective. Le SNES défend parfois des collègues individuellement mais l’objectif est, au-delà, d’en tirer un bénéfice pour tous les autres enseignants dans la même situation. En effet, certains recours engagés à titre individuels ont porté préjudice à l’ensemble de la profession.
Attention : si un courrier envoyé au rectorat reste sans réponse, c’est que celle-ci est négative. Il reste deux mois pour engager un recours au tribunal administratif. Les délais courent et il faut veiller à ne pas les dépasser. Gardez un justificatif des courriers ( Accusé de réception, enveloppes des courriers reçus).

Frais de déplacement :

La circulaire d’août 2010 dit que dès qu’un agent est affecté dans une mission inférieure à 12 mois, en dehors de son Rattachement ADministratif et de sa résidence personnelle, il a droit à des frais de déplacement.
Le SNES a obtenu du rectorat que les textes soient appliqués et désormais le RAD est fixe ce qui permet d’obtenir des frais de déplacement. Ceux-ci se calculent en année civile et par tranches kilométriques et en fonction du calibre du véhicule. Les frais de repas sont aussi exigibles.

Néanmoins, le rectorat de Rouen n’applique que partiellement cette circulaire : voir les publications et articles sur le site à ce sujet
La demande de remboursement de ces frais pose problème. Il faut créer ses ordres de mission et états de frais en utilisant un logiciel complexe : Ulysse ! Voir notice d’utilisation d’Ulysse.
Si les transports en commun ne vous permettent pas d’être à l’heure au travail, s’ils vous déposent trop tôt et vous récupèrent trop tard, ils ne sont pas compatibles avec votre emploi du temps et justifient l’utilisation du véhicule personnel.
Rappel : On dispose de 4 ans pour faire des demandes de défraiement non perçu.
Ne pas hésiter à demander les frais de repas dès lors qu’on ne mange pas dans son RAD ou sa résidence personnelle et à condition de travailler deux demi-journées.


Les ISSR :

Les ISSR ne se cumulent pas aux frais de déplacement ni de repas. On n’y a pas droit quand on est affecté à l’année au remplacement continu du même fonctionnaire ni quand on est affecté dans son RAD. Donc, on peut y prétendre dans les autres cas !

Le décret de 50 interdit d’affecter dans une autre commune : tout poste ne peut être situé que sur une commune. Donc en théorie, si on est sur des établissements de plusieurs communes, on devrait toucher les ISSR.


Les arrêtés d’affectation :

tout déplacement doit se faire avec un arrêté, il ne faut pas hésiter à l’exiger et ne pas aller sur le lieu d’affectation sans l’avoir reçu.

Dès qu’on n’est pas en suppléance, on doit être dans son RAD, il faut demander un emploi du temps pour les moments passés hors suppléance (pas forcément 18h). C’est une protection. Il faut que l’emploi du temps proposé soit lié à sa discipline et de nature pédagogique. On doit aussi exiger une liste d’élèves. Si on est en courte durée et qu’on fait un travail de professeur principal, il faut penser à demander les indemnités (ISOE) liées à cette charge.

Délai de 48h ouvrables : lors d’une suppléance de courte durée, on peut demander un délai pédagogique avant de prendre ses fonctions ( récupérer les manuels, entrer en contact avec ses collègues...). Le documentaliste doit/devrait tenir à la disposition des TZR un jeu de manuels.

Décret (test) de novembre 2012 : dans 6 régions pilotes, pour tout arrêt maladie de plus de 15 jours des médecins conseils appellent les fonctionnaires pour aller les voir. Ce décret n’est pas passé fort heureusement. Toujours est-il qu’il faut être capable de donner une ordonnance médicale pour justifier sa maladie.


Notation administrative :

Les TZR sont souvent moins bien notés que les enseignants sur poste fixe car certains Chefs d’Établissements prétextent qu’ils ne les connaissent pas bien. Il faut que chaque CE des établissements d’affectation soit consulté par le CE du RAD avant qu’un avis soit émis et qu’une note soit proposée.

Cahier de Texte Numérique :

il n’existe aucune obligation légale de le compléter, la seule obligation est de remplir un cahier de texte quelle qu’en soit la forme. Idem pour les notes ; il est arrivé que certains CE corrigent les notes dans le dos des enseignants ! L’obligation est de donner une moyenne.

A la fin du stage, des collègues et les responsables TZR du SNES et du SNEP se sont rendus au rectorat où ils ont rencontré Mme Lacroix, chef de la DAF (division des affaires financières). Les TZR ont évoqué leurs problèmes de remboursement. Le SNES et le SNEP ont annoncé leur désir de participer à la réflexion sur une circulaire académique spécifique aux TZR. Ils vont également demander au recteur une audience avant la fin de l’année scolaire.
Enfin, le SNES organise des États Généraux : n’hésitez pas à envoyer vos doléances, le SNES les remettra en mains propres au rectorat quand il sera reçu en audience.