La loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, a enfin été adoptée par le Parlement. Elle doit désormais être promulguée - publiée au Journal Officiel - pour qu’elle puisse être appliquée.

• Le SNES de Rouen vous invite donc à participer au stage académique organisé jeudi 19 avril 2012 afin de pouvoir ensemble examiner les avancées et des limites de cette loi :

- Quelles conditions pour le dispositif de titularisation ?

- Quels critères pour la mesure ponctuelle de CDIsation ?

- Quel recensement des ayants-droits ?

•Par ailleurs, ce stage sera également l’occasion de réexposer les droits des collègues et les actions possibles : nous répondrons à toutes les questions qui vous préoccupent !

- Quels sont vos droits ?

Contrats, temps de service, formation…

- Quelles actions possibles ?

• La commission consultative paritaire (CCP) traite, au niveau académique, des problèmes collectifs et individuels ainsi que des procédures de licenciement. Virginie COELHO de MATOS et Lionel FOURNIER, élus SNES-FSU vous représentent dans cette commission :

- Nous réfléchirons ensemble aux possibilités d’actions dans ces instances.`

• Les stages sont une occasion, à partir de situations concrètes, d’approfondir de partager la réflexion sur la situation et de développer des idées pour l’action !

- Voir la publication spécial stage Non-Titulaires en PJ, ci-dessous.

Lieu : Local du SNES, 14 bd. des Belges, Rouen

Animation :

- Jocelyne FRANÇOIS, responsable du secteur national Non-titulaires.
- Marcello ROTOLO, responsable au secteur juridique.

- Catherine Mezaad et Jean-Marie Barbazanges, responsables académiques du secteur Non-titulaires pour le SNES

Contacts : rouen@snes.edu

NB :
La participation à un stage syndical est un droit pour tous, syndiqués ou non.
- Il faut déposer une demande d’autorisation d’absence un mois à l’avance auprès du chef d’établissement (modèle de lettre ci-dessous).
- Le repas est offert à tous et les frais de déplacement seront remboursés aux syndiqués.

VENEZ NOMBREUX !