Une trentaine de participants, du SNES, du SNEP et du SNUEP étaient présents à ce stage TZR, animés par des responsables académiques de chaque syndicat et par deux responsables nationaux du SNES : M Naud du secteur emploi et JM Harvier de l’action juridique.

Voici quelques points qui ont été traités lors du stage et qu’il est bon de garder à l’esprit.

Le TZR dépend d’une gestion académique. Il y a donc 31 façons de le gérer. Un TZR a les mêmes missions et devoirs que tous les autres enseignants. Néanmoins, sa situation n’est pas toujours simple, en raison notamment d’un sentiment d’isolement. Il doit oser dire non et s’appuyer sur le syndicat qui est là pour le soutenir.

RAD (Rattachement ADministratif) : dès lors qu’on devient TZR, on obtient un RAD qui ne peut pas être modifié. Des demandes de changement de RAD peuvent avoir lieu à la marge, pour des motifs bien spécifiques ( mutation du conjoint, handicaps, violence)

Affectation : Il ne faut aller nulle part sans arrêté d’affectation ! Sans ce document, on n’est pas couvert pas les assurances en cas d’accident... Garder toujours la preuve (mail, enveloppe, tampon daté de l’administration) de la notification de l’affectation : la date peut être différente du début de la mission.
Entre deux affectations, demander un EDT à son Chef d’Etablissement. S’il refuse d’en faire un, apporter une preuve de ce refus ( un témoin oral, un courrier écrit).
Il faut toujours se faire accompagner, par un syndiqué de préférence, sinon par un autre collègue, pour aller dans le bureau du CE pour éviter les tentatives de manipulation.

Affectation en zone limitrophe : Elle est possible malheureusement. Le hors zone signifie en dehors de la zone limitrophe.

ISSR : On n’y a pas le droit quand on est affecté dans son RAD ou pour le remplacement d’un agent à l’année. Donc dès lors qu’on est sur deux communes différentes, on pourrait prétendre aux ISSR, même affecté à l’année... En effet, on remplace alors deux fonctionnaires différents. Néanmoins, si le secteur juridique du SNES remporte des victoires à ce sujet, le rectorat rembourse les TZR sur la base des frais de déplacement. Ce n’est que par une action juridique qu’on pourrait prétendre aux ISSR. Le SNES va cependant se tourner vers le rectorat pour essayer d’améliorer cet aspect du remplacement.

Frais de déplacement : exclusifs des ISSR. La procédure de déclaration des frais est très lourde et le SNES va se battre pour la faire simplifier.

Affectation sur plusieurs disciplines : il faut que cela soit à titre accessoire (moins de 9h00)
On peut être affecté en lycées professionnels quand on est certifié car les LP sont des établissements du secondaire. Le SNES met tout en œuvre pour éviter ces affectations et, quand elles ont lieu, pour faire en sorte qu’elles n’aient lieu que dans sa discipline de recrutement.

Heures supplémentaires : Un TZR prend les heures supplémentaires du collègue remplacé quand il est affecté en courte durée. Il est alors payé en HSE. S’il est en AFA ( affectation à l’année), il touche des HSA. Il faut garder tous ses documents (arrêtés d’affectation, EDT) pour pouvoir exiger les HS et leur mise en paiement.

En début de remplacement de courte ou moyenne durée, il faut exiger un délai pédagogique de 48 heures, après réception de l’arrêté d’affectation.