27 janvier 2011

AI-JE LE DROIT DE ...

Suppression de poste, poste à complément de service : comment ça marche ?

Le règles qui permettent de désigner un collègue faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire (MCS) et un collègue devant compléter son service dans un autre établissement (poste à complément de service) sont les mêmes. Elles ne sont appliquées que s’il n’y a pas de volontaire.

1) Agrégés et certifiés sont traités sur un pied d’égalité : les agrégés ne sont pas prioritaires pour rester.

2) Qui doit être la « victime » de la MCS ?

- le dernier arrivé (sauf s’il est arrivé après une précédente MCS sur un vœu bonifié à 1500 points, auquel cas, il a gardé son ancienneté).

En cas d’égalité d’ancienneté, les critères de départage sont, dans l’ordre :

- l’échelon (ex : un collègue au 8e échelon reste s’il est face à un collègue du 7e) ;

- le nombre d’enfants de moins de 20 ans (celui qui a le plus d’enfants reste) ;

- la date de naissance (le plus âgé reste).

Attention : certains collègues n’occupent pas leur poste pour diverses raisons (certaines sont valables (congé longue maladie, congé parental, congé formation…), d’autres, plus mystérieuses, ne le sont pas forcément : il convient donc, dans ces derniers cas, de demander des explications au chef d’établissement : c’est peut-être ce poste-là qui pourrait être supprimé au lieu du vôtre ! Dans le doute, n’hésitez pas à nous contacter.

3) Comment faire vos vœux (uniquement pour les MCS)

1500 pts vous sont attribués sur votre ancien établissement et votre ancienne commune (même si cela revient au même !). Ce sont les vœux déclencheurs de la bonification (ils sont obligatoires). Puis 1500 points sur les communes les plus proches, le groupement ordonné de communes, le département et l’académie. Vous n’êtes pas obligé de faire tous les vœux bonifiés. Par exemple, vous avez intérêt à ne pas demander le département si votre établissement d’origine est à la frontière du 27 et du 76. Vous pouvez placer ces vœux à n’importe quel rang et intercaler d’autres vœux. (Si vous obtenez une nomination sur l’un des vœux bonifiés, vous conservez votre ancienneté dans le poste. Sinon, il s’agit d’une mutation ordinaire et vous perdez votre ancienneté dans le poste). N’oubliez pas de faire valoir d’autre bonifications éventuelles (ex : bonifications familiales).

(Les collègues faisant l’objet d’une nouvelle MCS bénéficient d’une bonification de 500 pts supplémentaires sur un des établissements de carte scolaire au choix, et la commune de cet établissement).

Attention : ne croyez pas sur parole votre chef d’établissement lorsqu’il vous promet que vous serez affecté dans l’établissement de vos rêves. Le mouvement se fait par le jeu de toutes les demandes et il est impossible de prévoir à l’avance avec certitude où l’on arrivera avec des vœux larges. Or, les vœux de MCS sont presque tous des vœux larges

4) Comment le complément de service est-il déterminé ?

- en fonction des besoins des établissements alentours.

- en fonction des affinités de certains chefs d’établissement (car il faut faire des emplois du temps compatibles).

- en fonction des décisions budgétaires de la Division de l’Organisation Scolaire (rectorat ou inspection académique) ;

- en fonction du nombre d’heures à compléter.

Vous aurez compris que votre chef d’établissement ne maîtrise pas tout. Mais vous devez faire entendre vos arguments (adresse personnelle, nourrice, moyens de transport, niveaux [collège/lycée ; nombres de niveaux]…).