Alerte : le gouvernement veut supprimer le paritarisme !

Signez la pétition FSU par ce lien pour le respect de nos droits !

Le ministère de la Fonction publique a présenté le 25 mai un projet pour réduire fortement le périmètre des CAP (commissions administratives paritaires, académiques ou nationales). Cette attaque violente contre le paritarisme, un élément fondamental du statut général des fonctionnaires, mettrait en péril le droit de chacune et chacun à une carrière (mutations, promotions, évaluations...) équitable et à l’abri de toute pression politique ou administrative.

Les élus des personnels sont également appelés commissaires paritaires. Les élus du SNES-FSU sont des professionnels, comme vous, mais ils sont aussi engagés au quotidien pour défendre les personnels et les services publics.

Mutation, avancement...Loin d’être des chambres d’enregistrement, les CAP sont le lieu de nombreuses corrections du projet initial de l’administration. Seuls les commissaires paritaires du SNES-FSU effectuent le travail de préparation colossal qui permet de repérer de manière systématique les erreurs de l’administration.
Ce travail est, certes, rendu possible par le nombre des élus SNES-FSU, majoritaires. Mais il est surtout le reflet de la conception du paritarisme propre au SNES-FSU : les élus SNES-FSU représentent l’ensemble de la profession. Le travail mené en CAPA porte sur l’intégralité des collègues concernés. Les collègues syndiqués ont bien sûr accès à des informations supplémentaires (barres, envoi systématique aux syndiqués des résultats les concernant), mais le travail syndical des élus SNES-FSU ne se résume pas à la vérification et la communication des résultats des syndiqués.

Le paritarisme est pour le SNES-FSU un élément clé de l’action syndicale : à travers les actions menées en CAP, les élus du SNES-FSU défendent certaines garanties liées à notre statut d’agents de la fonction publique d’État , en veillant notamment pour chaque opération de gestion à la transparence et à l’égalité de traitement.

Ainsi si cette « réforme » passe, les représentants syndicaux des personnels ne pourraient plus vérifier en amont que les collègues sont traités équitablement et selon des règles collectives pour les mutations et affectations, la titularisation, les promotions d’échelon et de grades, les changements de corps (listes d’aptitude), les sanctions disciplinaires, les congés formation....

Sans contrôle, les règles ne seront pas respectées et seront supprimées dans les faits. Ce sera la porte ouverte au favoritisme et à l’injustice. Il sera ensuite facile de laisser les chefs d’établissement décider seuls des affectations et promotions.

Voilà ce que le gouvernement cherche à faire disparaître : un système dans lequel chaque collègue est certain de voir ses droits respectés, un système dans lequel le SNES-FSU bataille pour améliorer la situation individuelle et collective des personnels.
L’objectif est clair : mettre à mal le statut de Fonctionnaire, ouvrir la porte à l’arbitraire et l’opacité, soumettre l’individu au fait du prince. Le paritarisme, garant des principes fondateurs de la Fonction Publique, est ainsi foulé aux pieds par un gouvernement qui confirme sa volonté de démanteler toutes les protections collectives dont bénéficient les individus dans notre modèle social.

Mutations et affectations

Tous les ans, le barème des mutations est discuté, amendé lors de discussions entre les élus du personnel et l’administration. Même imparfait, ce barème permet un traitement équitable de tous les collègues souhaitant une mutation. Si les mutations sont difficiles aujourd’hui, c’est d’abord à cause des suppressions de postes !
Lors des commissions paritaires, les élus du personnel permettent de faire augmenter et améliorer le nombre de mutations, en respectant ces règles en toute transparence.

Depuis quelques années déjà, des postes échappent à ce système : les postes spécifiques académiques.

Pour ces postes, aucune transparence. Les collègues candidatant n’ont pas connaissance des critères déterminant les choix des IPR. Cette méthode a été aussi appliquée pendant plusieurs années pour les postes en établissements ECLAIR et le sont encore d’une certaine façon avec l’attribution de 750 points « à la tête du client » pour les établissements REP+.
Là encore il n’y a aucune transparence dans les choix faits par les chefs d’établissements : tel collègue est privilégié car déjà connu, tel autre est écarté pour la même raison. Dans l’académie, des collègues ont ainsi pu être refusés à cause de leur conjoint, d’autres choisis pour leur couleur de peau... ce manque de transparence permet ainsi toutes les dérives....

Promotions d’échelons et de grades

Lors des dernières CAPA d’avancement d’échelon, le travail de vérification des élus a ainsi permis de voir que certaines inspections n’avaient pas été saisies et donc oubliées de l’administration. Sans ce contrôle des élus, les collègues concernés n’auraient pas été promus.

Les promotions de grade vers la hors-classe depuis des années et la classe exceptionnelle désormais sont des moments très attendus par les personnels.

Les commissaires paritaires vérifient d’abord l’application des règles nationales dans l’académie de façon à ce qu’aucun collègue ne soit lésé. Ainsi lors de la première campagne de classe exceptionnelle, la non prise en compte de l’exercice en éducation prioritaire de certains collègues a été sans cesse dénoncée par les élus du personnel. Ceci permettra des évolutions notables pour la 2e campagne.

Surtout, depuis des années, les interventions des élus permettent de limiter la prise en compte d’avis subjectifs (mention de maladie des agents, disciplines dans lesquelles tous les collègues sont sous-notés par rapport aux autres, établissements dans lesquels tous sont exceptionnels etc...). Les interventions des élus permettent des modifications pour des collègues lésés, une meilleure prise en compte de l’ensemble des personnels. Ce sont ces interventions qui ont permis à de nombreux collègues de partir enfin en retraite avec la hors-classe.

Signez la pétition FSU par ce lien pour le respect de nos droits !

Ci-dessous, la version papier de la pétition si vous voulez la signer en salle des profs et nous la renvoyer :

Pétition CAP - CHSCT