6 octobre 2022

Mutations et Carrières

Avis final suite au rendez-vous de carrière effectué en 2021-2022

Avis final suite au rendez-vous de carrière effectué en 2021-2022

Vous avez normalement reçu en fin d’année scolaire dernière les compte-rendus des rendez-vous de carrière déjà passés : les croix dans les 11 items ainsi que les appréciations littérales de votre IPR et chef d’établissement, consultables dans SIAE. Vous avez eu 2 semaines pour émettre des remarques et contestations.

Ce compte-rendu a servi de support à l’avis rectrice (ou ministre, si vous êtes agrégé·e) qui vous est déjà parvenu, ou vous parviendra avant le 15 octobre si vous êtes certifié·e. Pour les agrégé·e·s, cet avis pourrait n’arriver qu’à la mi-novembre.

Quand vous aurez pris connaissance de votre avis final, si celui-ci vous semble injustifié, il est toujours possible de contester cet avis pour obtenir qu’il soit réévalué. C’est la date d’arrivée (qui vous est propre) de cet avis dans I-Prof qui sert de point de départ du calendrier de procédure déroulé ci-dessous.

Si vous souhaitez contester votre avis :

  1. Vous disposez d’un délai de 30 jours francs à compter de la notification du compte-rendu du rendez-vous de carrière pour saisir l’autorité compétente d’une éventuelle demande de révision.
  2. À compter de la réception de la demande, celle-ci disposera à son tour d’un délai de 30 jours francs pour réviser, le cas échéant, l’appréciation finale. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.
  3. En cas de rejet de votre recours, vous disposerez d’un nouveau délai de 30 jours francs suivant la réponse ou l’absence de réponse de l’autorité concernée pour demander à cette autorité de saisir la commission administrative paritaire compétente d’une demande de révision.

La gestion des recours s’effectue en dehors de l’application SIAE, il faut suivre la procédure de demande de révision décrite ci-dessous.

Nous vous conseillons vivement de mener la procédure de contestation jusqu’à son terme en suivant toutes les étapes ci-dessous si vous estimez que votre avis est injustifié.

Il ne faut surtout pas hésiter à le faire, les collègues obtiennent souvent satisfaction.

Pour les certifié·e·s, les recours devront être formulés par courrier daté et signé adressé :

  • soit par voie postale à la DPE, le cachet de la poste faisant foi ;
  • soit par courriel adressé à l’adresse fonctionnelle dpe@ac-normandie.fr en mettant le SNES-FSU Normandie en copie normandie@snes.edu.

Pour les agrégé·e·s, les demandes de révision devront être exclusivement adressées par les agents via la boîte fonctionnelle dédiée pour les rendez-vous de carrière 2021 : recoursappreciationagreges@education.gouv.fr

Pensez à envoyer un double de votre contestation et de vos avis évaluateurs à normandie@snes.edu

(ainsi qu’à agreges@snes.edu si vous êtes concerné.e)

La demande écrite doit être motivée et personnelle, c’est pourquoi nous ne vous proposons pas de modèle de courrier type : restez factuel·le, mesuré·e, sans attaque « ad hominem » de tel ou tel évaluateur, et soyez concis·e (pas plus de deux pages). Vous pouvez évidemment nous le soumettre avant envoi pour avis à normandie@snes.edu.


CALENDRIER RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS

ÉVÈNEMENT
PHASE CALENDAIRE
QUE FAIRE ?
Notification initiale de la « valeur professionnelle », effectuée par l’évaluateur statutaire Au mieux dans les 15 premiers jours après la rentrée scolaire, et avant le 15 octobre (22 novembre pour les agrégé·e·s ?) J’accuse réception.
Je considère immédiatement l’opportunité de faire appel : je prends conseil.
1re période du recours Dans les 30 jours suivant la notification initiale. Je dispose de 30 jours pour faire le 1er appel auprès de la rectrice (ou du ministre) de la notification initiale. Cette date doit vous être indiquée dans votre courrier de notification.
S’il n’y a pas de recours effectué, la proposition initiale devient définitive.
2e période du recours Dans les 30 jours suivant le 1er appel. La rectrice (ou le ministre) dispose de 30 jours pour me donner une réponse. Une absence de réponse dans ce délai vaut réponse négative.
Si l’évaluateur statutaire accède de sa propre initiative et dans le délai à la révision (réponse positive), c’est cette appréciation qui sera définitive si elle me convient : dès lors, je ne poursuis plus mon recours.
3e période du recours Dans les 30 jours suivant la réponse ou si absence de réponse dans les 60 jours suivant le 1er appel. Je dispose de ce délai pour faire le 2nd appel de cette réponse (ou non réponse) devant la CAP compétente.
Pour délivrer aux élu·es les informations nécessaires, j’utilise la fiche de suivi individuel, dûment renseignée et complétée
4e période du recours Février 2023 (?) : Tenue de la CAPA* d’appel (COMMISSION PARITAIRE) La décision finale sera définitive après consultation obligatoire de ladite CAPA*

* Nouveauté 2022/2023 : les recours des agrégé·e·s ne relèveront plus de la CAP nationale des agrégés, mais de la nouvelle CAP académique des personnels du second degré qui sera issue des élections professionnelles de décembre 2022.