29 avril 2019

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CAPA HORS-CLASSE DES CPE DU 25 AVRIL : AVANCEES, VIGILANCE ET MOBILISATIONS.

Le 25 avril après-midi, s’est tenue, la réunion de la CAPA qui examine l’accès à la hors-classe des CPE de l’académie.

Les conditions pour être promouvable

Conformément aux dispositions statutaires, tous les dossiers des collègues promouvables, dès lors qu’ils comptent au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon au 31 août 2019 et sont en position d’activité, dans le second degré, mis à disposition d’un autre organisme ou d’une autre administration, ou en position de détachement, furent examinés pour cet avancement.

Quelques chiffres

84 CPE étaient promouvables, dont 55 femmes et 29 hommes. Parmi ces collègues, 30 étaient au 9e échelon, 47 au 10e échelon et 7 au 11e échelon. Le nombre de personnes qu’il était possible de promouvoir sur notre académie était de 14. A l’issue de la CAPA, 4 hommes et 10 femmes sont promu-es au regard de leur barème, dont 5 au 11e échelon et 9 au 10e échelon. Ce barème de passage à la hors-classe est défini nationalement. A égalité de barème, les éléments de départage sont : l’ancienneté dans le corps, l’échelon, l’ancienneté dans l’échelon et l’année de naissance.

Un retard de promotions à rattraper

La catégorie reste toujours en retard par rapport à la situation des certifiés dans le domaine des promotions à la hors-classe. En effet, si les ratios promouvables / promu-es sont désormais identiques, il n’en a pas toujours été ainsi. Ce n’est qu’en 2013 que le ministère a aligné le ratio des CPE sur celui des certifiés, suite à une bataille de 5 ans menée par le SNES-FSU et le SNUEP-FSU. Il reste donc un pas à franchir en rattrapant le retard pour la catégorie. Nous demandons des mesures exceptionnelles permettant un plus grand nombre de promotions sur plusieurs années afin de rattraper le retard accumulé dans le corps par rapport à celui des certifiés.

Des avancées à améliorer

LE PPCR dans lequel le SNES-FSU et le SNUEP-FSU se sont engagés, acte que « tous les personnels parcourront une carrière normale sur au moins deux grades ». La hors-classe est donc aujourd’hui une garantie pour l’ensemble des collègues, avant leur départ en retraite. La création de la classe exceptionnelle est aussi une avancée importante, même si les modalités et conditions d’accès ainsi que la structure de promotion doivent être revues. Comme pour la hors-classe, il est possible de faire de la classe exceptionnelle un débouché de carrière pour tous, avant le départ en retraite.

Vigilance et mobilisation pour nos garanties statutaires et nos carrières

Néanmoins, la vigilance et l’action s’imposent, car le projet de loi sur la Fonction publique qui va être discuté au parlement, vise à priver les collègues de toute transparence, en vidant, en particulier, les CAPA de leur pouvoir de contrôle. Sans vérification des élu-es du personnel, la porte est ouverte à toutes les dérives. Nous appelons les CPE à se mobiliser par la grève et les manifestations le jeudi 9 mai et à manifester le 18 mai à Paris. La mobilisation est indispensable pour nos garanties statutaires dans le cadre de la Fonction publique d’Etat.

Les Commissaires Paritaires CPE du SNES et du SNUEP, syndicats de la FSU.

déclaration CAPA HC des CPE du 25 avril 2019