20 septembre 2017

COLLÈGES/LYCÉES

CDEN76 : le Conseil Départemental à la recherche d’économies !

Le Comité Départemental de l’Education Nationale a été réuni à la demande du Conseil Départemental le 13 septembre 2017.

Ce CDEN a été l’occasion pour le Président du Conseil Départemental de détailler les mesures prises dans son domaine de compétence pour l’année scolaire 2017-2018 : dotations des collèges publics et privés, maintenance informatique, CRED 76.

Les élus FSU en CDEN ont lu la déclaration suivante.

Déclaration FSU CDEN76

Maintenance informatique.

La loi n°2013-595 confie aux départements la maintenance de l’ensemble des systèmes informatiques des collèges (réseaux, matériels et logiciels). Le CD 76 a pris cette compétence lors de cette rentrée 2017.

Attention ! Une convention tripartite (Département, Rectorat, établissement) doit être soumise à l’avis du Conseil d’Administration de chaque collège seino-marin.

Les personnels ressources TICE sont supprimés. Des RUPN (référent aux usages pédagogiques numériques) sont nommées avec des prérogatives différentes des personnels TICE (mission de conseil, de coordination et d’administration des applicatifs).

La maintenance informatique, avec un budget de 2 M€, est répartie entre une cellule d’assistance centrale du CD76 (composée d’ingénieurs réseaux) et des équipes de terrain sous-traitées à une entreprise privée.

7 zones d’interventions sont définies sur la Seine-Maritime (Le havre, Dieppe, Rouen, Montivilliers, Sotteville lès Rouen, Yvetot et Buchy). Deux techniciens ont la responsabilité de chaque zone. Le CD76 annonce une présence moyenne d’une 1/2 journée par établissement.

Une plate forme nommée « Caméléon » collectera les demandes des collèges. Les techniciens interviendront en fonction de l’urgence de la panne. Le CD76 annonce une intervention en moins de 4h pour des grosses pannes style serveur.

Nous avons interrogé le CD76 sur plusieurs points et notamment la maintenance des problèmes du quotidien qui étaient pris en charge auparavant par les personnels ressources, comme une souris défaillante ou une cartouche à changer. Le CD76 est en réflexion sur ce problème et deux pistes sont envisagées : la formation d’un agent technique par collège et l’utilisation de client léger.

Le SNES-FSU restera vigilant à la mise en place de ce nouveau dispositif tout au long de l’année afin d’en faire un bilan et sera preneur de toutes les remontées ou difficultés constatées sur le terrain.

Le CD76 a également confirmé la poursuite du renouvellement des machines à hauteur d’environ 2000 postes par an.

CRED 76.

Lancé en 2006, le dispositif CRED76 a permis à de nombreux collègues de mettre en place un grand nombre de projets culturels ou sportifs.

Mais, à la recherche d’économies, le Conseil Départemental a décidé de réduire les dépenses. Sur un budget 2017 de 2,5 millions d’euros, plus de 620.000 euros consacrés à l’accompagnement scolaire vont être économisés. En effet, le Conseil Départemental considère que le dispositif "devoirs faits" de l’Etat remplace ce volet du CRED. Nous avons protesté contre cette décision prématurée, "devoirs faits" n’étant pas financé pour l’instant dans les établissements.

Ainsi, le CRED va évoluer selon les modalités suivantes :

  • Poursuite des projets éducatifs, selon les mêmes modalités qu’auparavant pour 2017-2018.
  • Fin de l’accompagnement éducatif du CRED 76 à partir de l’année 2018.
  • Expérimentation d’une plateforme numérique d’aide scolaire pour les collégiens en 2018.
Le SNES-FSU a exprimé les plus vives réserves sur cette plateforme numérique, sur laquelle les enseignants risquent de n’avoir aucune prise. C’est de plus, une entrée supplémentaire d’une société privée dans les activités scolaires.

Dotations 2018 des collèges publics.

Le Conseil Départemental a présenté les dotations globales de fonctionnement attribuées aux 109 collèges seino-marins.
Pour 2018, le Département consacre 16 millions d’euros au fonctionnement des collèges. Cela représente en moyenne 309,5 euros par élève. Cette dotation diminue de 1,69% par rapport à 2017.
11 collèges voient leur dotation augmentée, 32 la voient diminuer.

La dotation globale de fonctionnement doit être notifiée auprès des gestionnaires des établissements avant le 1er novembre. Le budget doit être présenté en CA dans le mois qui suit cette notification. Le budget voté par le CA devient exécutoire au 1er janvier.

Le SNES-FSU s’est étonné de l’importance des fonds de roulement dans certains établissements. En effet, cet argent est de l’argent public, provenant des dotations de l’État ou du département, donc des impôts. Cet argent doit être utilisé aux services des élèves. Pourquoi, alors, y a-t-il 9 millions d’euros qui "dorment" dans les réserves des établissements seino-marin ? Les élus en CA doivent interroger l’administration sur ces fonds de roulement pour connaître leurs montants.

La fermeture du Collège Môquet au Havre permet au Conseil Départemental de faire une économie nette de 110676 euros. En effet, les deux établissements qui accueillent les élèves de Môquet ne voient pas leur dotation augmenter, alors même qu’ils accueillent des élèves en plus ! Cela confirme bien qu’on ne ferme des collèges que pour des raisons budgétaires !

Dotations aux collèges privés.

La loi impose, malheureusement, aux départements de doter les collèges privés selon les mêmes critères que pour le public. C’est le "forfait externat, part matériel".
Ainsi, le département va verser 3,3 millions d’euros aux collèges privés, dotation en augmentation de 1,25% par rapport à 2017.
Le SNES-FSU a rappelé son opposition à ce financement public des établissements privés.

De plus, le Conseil Départemental subventionne, alors que la loi ne l’y oblige en rien, les travaux dans les établissements privés. C’est "l’aide à l’investissement". Sur la simple déclaration des dépenses de fonctionnement des collèges privés, le Département fait le choix politique de participer à hauteur de 10% (le maximum proposé par la loi) aux travaux d’investissements. A cela s’ajoute une aide à l’équipement informatique.
Le Département donne donc aux établissements privés plus de 1,8 millions d’euros pour l’année 2018.

Évidemment, le SNES-FSU s’oppose totalement à ce choix politique de subvention pour les collèges privés.
À l’heure où le Département cherche à faire des économies, il peut récupérer presque de 1,5 millions d’euros en refusant cette aide à l’investissement.