13 septembre 2011

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Comment le rectorat rembourse-t-il les frais de route ?

Comment sont calculés mes frais de route ?

Si vous êtes TZR affecté(e) à l’année ou en poste fixe avec complément de service en dehors de votre commune d’exercice ( ou commune limitrophe bien desservie par les transports en commun), vous pouvez prétendre à des remboursements de vos frais de route.

Si votre emploi du temps le justifie, ou si aucun transport en commun n’est présent, vous devriez, en faisant une demande d’utilisation du véhicule personnel au rectorat, être remboursé(e) sur des indemnités kilométriques fonction publique. Vous devez joindre à ce courrier votre emploi du temps et expliquer votre impossibilité d’utiliser des moyens de transports en commun.
Depuis l’an dernier, le rectorat n’applique ce mode remboursement que pour les enseignants qui se trouvent sur trois établissements. Pour les autres, il applique le tarif SNCF. Les tableaux mis en annexe vous feront comprendre pourquoi !

Vous devez faire respecter vos droits et exiger d’être correctement remboursé(e) ! Un texte est là pour vous soutenir, c’est le BO n°32 du 9 septembre 2010. N’hésitez pas à le rappeler lors de votre demande d’utilisation du véhicule personnel. Vous pourrez également nous faire parvenir un double de votre courrier, cela pourra nous être utile lors de nos rencontres avec le recteur ou le Secrétaire Général.

Les frais d’autoroute ne sont pas remboursés. Seul le péage du pont de Tancarville l’est : conservez-bien vos tickets !

Si votre trajet est de 80 kms ( à peu près la distance Rouen/Le Havre), voici comment vous serez remboursé(e), selon les deux modes de calcul :

Tarif SNCF : 2,5883 + ( 0,1333 x 80) = 2,5883 + 10,664 = 13,25 euros
Indemnités kilométriques ( entre 2001 et 10000 kms) : 0,31 x 80 = 24,8 euros

Les chiffres parlent d’eux-mêmes ! Le remboursement sur la base du tarif SNCF est deux fois plus rentable pour le rectorat.