Le SNES, le SNEP et le SNUEP ont été reçus en audience au rectorat jeudi 30 août afin d’évoquer les conditions d’exercice des TZR. Étaient présents pour le rectorat le Secrétaire Général (SG) et son adjointe, la chef de la DPE (Division des Personnels Enseignants), le DRH et la chef de la DAF (Division des Affaires Financières).

Après avoir évoqué les conditions d’exercice difficiles des TZR, le SNES a rappelé qu’aucune compensation n’existait si ce n’est les bonifications lors du mouvement intra-académique. Ces bonifications étaient plus importantes il y a quelques années, elles le sont moins aujourd’hui : seule existe la bonification, limitée à 70 points, sur des vœux larges. Le SNES insiste depuis plusieurs années pour que ce barème soir revu dans un sens plus favorable. Le SG et la chef de la DPE ne sont pas hostiles à de nouvelles discussions à ce sujet ; elles auront lieu en janvier lors du groupe de travail sur les barèmes.

Le SNES a ensuite dressé un bilan des affectations des TZR suite aux groupes de travail (GT) de juillet et du 24 août (voir l’article à ce sujet). Nous avons rappelé notre vive opposition aux affectations sur trois établissements (environ 25 TZR touchés cette année contre 13 l’an dernier !), aux affectations hors zone et trop loin de l’établissement de rattachement (RAD), en lycée professionnel (notamment pour l’espagnol)... Le SG et la DPE, conscients du problèmes, ont déjà résolu certaines situations concrètes que nous avons signalées.

Il a ensuite été question des remboursements des frais de route. Le rectorat n’applique pas correctement la circulaire d’août 2010 à ce sujet. Le SNES a rappelé que lorsqu’un TZR se trouve dans l’obligation d’utiliser sa voiture pour rejoindre son (ses) affectation(s), en l’absence de moyens de transport compatibles avec l’emploi du temps, il doit être remboursé sur la base des indemnités kilométriques. Le SG ne s’est pas montré hostile à ce sujet en ce qui concerne les établissements en zone rurale. Désormais les TZR dans cette situation devraient être mieux remboursés. Il risque d’en être autrement pour les affectations en agglomérations disposant de lignes de train et de bus, puisque le SG interprète de manière très restrictive une circulaire de 2006 redéfinissant la notion de commune ; dans ces cas les TZR risquent d’être remboursés sur la base du tarif SNCF. Une circulaire académique devrait voir le jour courant septembre et à notre demande un GT devrait précéder sa publication. Le SNES communiquera alors plus précisément à ce sujet.

En tout état de cause, si vous estimez devoir être remboursé sur la base des indemnités kilométriques, envoyez au rectorat un courrier dans lequel vous demanderez l’autorisation d’utiliser votre véhicule personnel. Joignez votre emploi du temps, les horaires de train et de bus, ou tout document vous permettant de justifier votre demande.

Le SNES a enfin rappelé à ses interlocuteurs quelques points importants :

- un TZR ne doit pas se rendre sur son lieu de suppléance sans avoir reçu au préalable (par mail, par fax dans son RAD...) son arrêté d’affectation signé de la DPE. Exigez-le avant toute suppléance !

- un TZR appelé pour une nouvelle suppléance doit bénéficier d’un délai de 48 heures avant de pendre ses classes en charge afin de pouvoir au préalable rencontrer son chef d’établissement, prendre contact avec ses collègues, avoir son emploi du temps, ses manuels... La DPE s’est engagée à le rappeler aux chefs d’établissement. Au besoin rappelez cette exigence à votre chef d’établissement !

- un TZR qui fait une suppléance en ZEP, qui prend la charge de professeur principal... doit toucher les ISOE correspondant à ces contrainte ou fonction. Vérifiez vos bulletins de salaire !

- un TZR ne doit pas être moins bien noté ni inspecté moins souvent que les enseignants sur poste fixe. Le SNES a demandé à ce qu’une étude soit faite afin de vérifier ce qu’il en est vraiment ! Le SG a jugé cette demande pertinente : nous vous tiendrons informés des suites.