Déconfinement... Etat des lieux des informations.

Mise à jour du 30 mai, 9h30 : ré-ouverture des lycées !

Lors de la conférence de presse de jeudi 28 mai, le gouvernement a annoncé la ré-ouverture des lycées, ainsi que l’accueil des élèves de 4e et de 3e dans les collèges de notre Académie pour la date (très théorique) du 2 juin... La région a annoncé hier après-midi que les agents territoriaux ne seraient pas déployés complètement dans les établissements avant le 8 juin, puisque les chefs d’établissements doivent d’abord faire remonter les besoins auprès des services régionaux pour que ces services puissent répartir les personnels territoriaux. Ces besoins recouvrent aussi les éventuels ouvertures des demi-pensions et des internats. De plus, comme pour les collèges, les CHS et les CA doivent être réunis dans les lycées.
Ainsi, pour le SNES-FSU, il ne peut y avoir d’accueil des élèves de lycée avant le 8 juin prochain. En effet, les différents nettoyages imposés par le protocole sanitaire nationale ne peuvent être effectués sans personnels territoriaux. Les équipes des lycées doivent vérifier que les masques sont bien présents en nombre dans les établissements. Les équipes ne doivent pas être mises sous pression par des chefs d’établissements trop zélés ! L’accueil des élèves doit pouvoir se faire sereinement : il faut donc prendre le temps de l’organiser collectivement, d’un point de vue sanitaire, mais également pédagogique.

Pour préparer cette ré-ouverture des lycées, vous trouverez dans cet article les outils nécessaires au travail collectif :

  • la FAQ du SNES-FSU régulièrement mise à jour,
  • le protocole sanitaire national,
  • la check-list de vérification de mise en oeuvre locale du protocole,
  • la liste des pathologies pour les personnes considérées comme vulnérables,
  • des informations sur le CA.

Dans les collèges se pose la question des appréciations et des bulletins du 3e trimestre. Quelques réflexions et conseils sont ici.

Mise à jour du 14 mai, 9h30.

Des masques commencent à être livrés dans les collèges depuis hier. N’hésitez pas à vérifier auprès de vos chefs d’établissement que c’est le cas dans le vôtre. D’après nos informations venant de plusieurs collèges, ce sont des masques "grand public" lavables en coton. Le SNES-FSU rappelle que si les masques ne sont pas arrivés dans votre établissement d’ici lundi, l’établissement ne doit pas ouvrir.

Les Conseils d’Administration ont lieu aujourd’hui et demain dans les collèges. Vous pouvez retrouver des précisions dans la mise à jour du 13 mai. Nous ajoutons (ci-dessous) à ces informations une proposition d’avis, à adapter selon la situation locale.

N’oubliez pas de consulter régulièrement la FAQ national du SNES-FSU. Elle est très régulièrement mise à jour.

Mise à jour du 13 mai, 9h.

Le protocole sanitaire national a été légèrement modifié mardi 12 mai, suite à un décret du Premier Ministre. Ainsi, alors que le port du masque était recommandé pour les enseignants en général et obligatoire quand les règles de distanciation physique ne pouvaient pas être respectées, il devient obligatoire pour les enseignants dans la classe, sans précision de distance. Pour les élèves, le port du masque reste obligatoire quand la distance physique n’est pas possible, recommandé dans les autres situations.

Petit rappel (toujours présent dans cette nouvelle version) : les établissements scolaires sont tenus de fournir des masques aux élèves qui viendraient sans, en attendant que les masques soient facilement accessibles dans le commerce. Le SNES-FSU dénonce ce renvoi d’un équipement sanitaire obligatoire aux familles. En effet, le coût quotidien d’équipement d’un élève (les normes indiquent qu’un masque doit être changé toutes les 3-4 heures...) peut vite devenir problématique pour de nombreuses familles.

D’après nos informations, les masques attendus dans les collèges ne sont pas encore arrivés. Le SNES-FSU rappelle que si les masques ne sont pas arrivés lundi 18, il n’y a pas de ré-ouverture de l’établissement. De même, selon la quantité reçue, le stock ne permettra peut-être que quelques jours de fonctionnement... Quand il n’y aura plus de masques, l’établissement doit être fermé à nouveau. C’est à l’employeur de fournir le matériel de protection à ses agents.

Vous trouverez le protocole sanitaire mis à jour ci-dessous.

Protocole sanitaire EPLE version 2
Attention, quelques précisions sur les Conseils d’Administration.
Le rectorat impose aux EPLE la tenue d’un Conseil d’Administration avant la ré-ouverture. Pour respecter les distances physiques et l’interdiction de réunion en grand nombre, l’administration du collège doit envisager une organisation "hybride" : certains participants sont en visio pendant que d’autres sont en présentiel dans l’établissement. Les règles du CA ne changent pas, notamment pour le quorum. Compte-tenu de l’urgence, le délai de convocation et de transmission des documents peut-être réduit (mais pas inférieur à 1 jour).
Le CA n’est pas compétent pour prendre la décision de ré-ouverture de l’établissement. C’est à l’Etat donc au chef d’établissement, de prendre cette décision et cette responsabilité.
Par contre, l’article R421-20 du code de l’éducation dans son point 7, prescrit que le CA délibère sur « les questions relatives à l’hygiène, à la santé, à la sécurité ». La délibération permet d’entendre les différents points de vue, de mener un débat contradictoire en vue de prendre une décision. La réunion du CA est donc requise pour délibérer sur les conditions de reprise d’un point de vue hygiène, santé et sécurité mais il ne saurait être question d’accepter qu’il lui soit demandé de valider ces conditions. Les échanges et les débats lors de ce CA doivent permettre de pointer les manques matériels, les situations de non-respect du protocole sanitaire national, les doutes de la communauté éducative quant aux choix pédagogiques retenus... Suite à ces échanges, le CA doit émettre un avis sur les conditions de la ré-ouverture. L’avis pourra permettre de pointer des spécificités de l’établissement et de son fonctionnement qui nécessitent des aménagements particuliers, de proposer des améliorations à l’organisation locale, et bien entendu de dénoncer tous les manques au protocole national.

Mise à jour du 9 mai, 11h.

Quelques éléments de réflexion pour accompagner la réflexion des équipes de collèges :

Et en collège

Un autre document complémentaire pour les collègues de lycées, synthèse des informations connues à ce jour, notamment pour les examens.

Kit Lycée SNES-FSU

Mise à jour du 7 mai 11h.

En complément des documents déjà disponibles dans le reste de l’article, nous ajoutons une check-list conforme au protocole national, pour préparer la ré-ouverture de l’établissement. Cette liste d’éléments à vérifier peut être utile aux membres des Commissions Hygiène et Sécurité dans l’établissement, et aux membres du CA, notamment quand la CHS n’existe pas dans l’établissement.

Check-list EPLE

Mise à jour du 6 mai 16h50.

Le ministère a publié une circulaire nationale accompagnant le protocole sanitaire.
Elle est disponible ici.

  • la ré-ouverture des collèges ne se fera que dans les départements "verts".
  • la liste des pathologies dispensant les collègues de présence dans l’établissement est celle du ministère des solidarités :
Sont considérées à risque de développer une forme grave de COVID-19 :
- les plus de 65 ans,
- les personnes avec antécédents cardiovasculaires,
- les diabétiques non équilibrés ou avec complication,
- les pathologies chroniques respiratoires (dont asthme et apnée du sommeil),
- les insuffisance rénale (dialyse),
- les personnes atteintes d’un cancer évolutif,
- les personnes obèses (IMC>30)
- les personnes avec une immunodépression (chimio, VIH, greffe...),
- les malades de cirrhose (stade B),
- les syndromes drépanocitaires majeurs (problème sur l’hémoglobine),
- les femmes enceintes (dans le 3e trimestre de grossesse).
  • les enseignants qui assurent leur service complet en présentiel n’ont pas à assumer l’enseignement à distance. Cela n’est pas sans poser problème pour les collègues qui ont à la fois des 6e-5e et des 4e-3e ! Une fois de plus, le texte ministériel désavoue la parole de JM Blanquer qui indiquait récemment dans une vidéo aux parents que les enseignants ne pouvaient pas être à la fois en présentiel et à distance ! Le SNES-FSU dénonce cette situation et rappelle que les services des enseignants sont régis par un statut et ne sont pas taillables et corvéables !
  • le ministère met à disposition des équipes des outils pour la reprise pédagogique. Le SNES-FSU et la FSU souscrivent à certaines fiches relatives à l’accueil et à l’écoute des élèves. Mais la volonté du ministère de poursuivre les apprentissages fondamentaux et la transmission des savoirs paraît impossible à mettre en oeuvre localement. Attention aux pressions locales. Des fiches par niveau et par disciplines indiquent les attendus de fin d’année.

Dans les CIO, le rectorat a prévu une réouverture dès lundi 11. Pourtant le protocole sanitaire s’applique aussi ! Donc pas de masque, pas de ré-ouverture !

N’hésitez pas à contacter la section académique (rouen@snes.edu) en cas de questions ou de problèmes dans votre établissement. Vous trouverez également sur le site national une foire aux questions mise à jour régulièrement.

Mise à jour du 3 mai 19h30.

Le protocole sanitaire national a enfin été validé avec 2 jours de retard par le Ministère de la Santé.
Vous le trouverez ci-dessous.

Protocole sanitaire EPLE

Sur les masques : le port est obligatoire dans les situations de non-respect des distances physiques, recommandé dans les autres situations. Le Ministère fournira 2 masques par jour de présence aux personnels, ainsi qu’aux élèves.

Voici les informations connues au 2 mai pour la ré-ouverture des établissements scolaires à partir du 11 mai pour le 1er degré et du 18 mai pour les collèges (classes de 6e et 5e).

Ce qui est sûr...

  • calendrier : 1er degré le 12 mai (avec pré-rentrée le 11), CLG (6è et 5è) le 18 mai. Décisions pour les 4-3es en CLG et pour les lycées fin mai pour application début juin.
  • Pas de cumul distanciel / présentiel pour les enseignants d’une même classe.
  • Protocole national sanitaire servant de base à prise de décision d’ouverture ou non des établissements.
  • Liste nationale des exemptions (personnels fragiles, malades…) permettant un maintien en distanciel. Certificat médical transmis à la médecine de prévention au Rectorat.
  • La ré-ouverture des établissements se fait sur la base de la discussion et du consensus entre tous les acteurs.
  • Classement des départements en “vert” ou “rouge” → pas de réouverture dans les départements “rouges”.
  • Fourniture de masques “grand public” aux personnels présents dans les établissements (2 par jour de présence) et aux élèves de 6e et 5e. Fourniture de gel hydro-alcoolique dans les établissements. Si pas de masques fournis à l’établissement, report de l’ouverture.
  • Masques obligatoires pour l’ensemble des personnels et pour les élèves du second degré.
  • Masques pédiatriques pour les élèves du 1er degré qui présenteraient des symptômes en attendant le retour à la maison.
  • Un maximum de 15 élèves par classe.
  • Pas de réunion plénière des équipes des établissements. Seulement en petits groupes et avec respect obligatoire des gestes barrières et de la distance physique.
  • Test pour les agents ou les élèves présentant des symptômes, et pour les cas-contacts.

Les questions sans réponse pour l’instant...

  • L’organisation des transports scolaires. Le Rectorat échange avec la Région (compétente pour ces transports).
  • Qui prend la décision de ré-ouverture des établissements ? Pas de procédure de validation de respect du protocole national.
  • La responsabilité des agents en cas d’impossibilité de faire respecter les gestes barrières et la distanciation physique.
  • Le volontariat des parents imposé par le Président → qui décide des élèves à accueillir ou non ?
  • Les objectifs pédagogiques de la ré-ouverture.
  • L’organisation de la demi-pension et des internats.
  • Les capacités (personnels et moyens) de nettoyage pluri-quotidien des locaux et matériels.
  • Les quantités réelles de masques et de gel dans chaque établissement.

Les demandes du SNES et de la FSU.

  • Le respect du protocole national, et l’éventuel maintien de fermeture si les conditions l’imposent.
  • Des tests pour l’ensemble des personnels et des élèves, pour éviter des contaminations dès le premier jour.
  • La réunion dans chaque EPLE des CHS et des CA pour émettre des avis sur les conditions de ré-ouverture.
  • Une désignation par l’État des élèves à accueillir. Ce n’est pas aux agents de désigner qui vient.
  • Des temps collectifs d’échange et de discussion, pour permettre à chacun (personnels comme élèves) de parler du confinement.
  • Des moyens supplémentaires pour la rentrée 2020, et anticiper cette rentrée, avec des aménagements de programmes par exemple.
  • L’annulation des épreuves orales de l’EAF.