6 septembre 2018

COLLÈGES/LYCÉES

Dotation de fonctionnement 2019 : la saignée pour les collèges de Seine-Maritime.

1 million d’euros en moins pour les budgets 2019 des collèges 76 !

Le Conseil Départemental de Seine-Maritime a réuni le Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) mardi 4 septembre 2018. Il présentait la dotation globale de fonctionnement ainsi que sa répartition entre les 109 collèges du département.

Les élus de la FSU à ce CDEN ont lu la déclaration suivante.

Déclaration de la FSU CDEN 4 septembre 2018

La saignée est sévère pour le budget 2019. Avec une baisse de 6,7% le département économise plus de 1,07 millions d’euros, alors que la baisse démographique n’est que de 874 élèves en moins. La dotation moyenne par élève est en baisse de 15,7 euros, à 293,8 euros. Sur les deux derniers budgets (2017-2019), la dotation globale de fonctionnement a diminué de presque 10% compte-tenu de l’inflation.

Le département explique cette forte diminution de la dotation par un changement dans le mode de calcul, notamment la prise en compte des effectifs sur le seul constat de la rentrée précédente et non plus sur une moyenne sur deux ans.

Si le département a ré-affirmé sa volonté de ne pas laisser dormir 8,8 millions d’euros sur les fonds de roulement, en maintenant son indicateur sur les collèges thésaurisant plus de 50% de leur dotation annuelle sur ces fonds, il est étonnant que certains établissements concernés obtiennent toutefois une dotation à la hausse. A contrario, certains établissements avec des fonds moins importants ont une dotation en baisse, même si le nombre d’élèves augmente. Visiblement, le nouveau mode de calcul de la dotation produit un résultat incohérent que la FSU a dénoncé.

Le CDEN a émis un avis défavorable à cette dotation globale de fonctionnement et sa répartition.
Contre : 10 (FSU et FCPE).
Abstention : 2 (dont FO).
Pour : 8 (dont UNSA).

Le document ci-dessous vous donne pour chaque établissement les dotations globales de fonctionnement telles qu’elles seront présentées à l’assemblée plénière du conseil départemental.

DGF 2019 CLG76

N’hésitez pas à saisir le conseiller départemental de votre établissement pour dénoncer la baisse de dotation !