10 décembre 2020

COLLÈGES/LYCÉES

Dotation Globale de Fonctionnement des lycées : baisse inacceptable des subventions pour les établissements publics !

A la demande de la FSU, la Région Normandie a présenté lors du Conseil Académique de l’Education Nationale (CAEN) du 7 Décembre 2020 les dotations globales de fonctionnement (DGF) des lycées normands.

La dotation globale de fonctionnement, qui représente la principale recette de chaque établissement, doit permettre de financer les dépenses liées à son fonctionnement (équipement pédagogique, frais administratifs, viabilisation, entretien et maintenance des locaux, …).

Les critères utilisés pour le calcul de la DGF des lycées sont les suivants :

– nombre d’élèves accueillis (prise en compte du nombre d’élèves à la rentrée N-2) ;
– importance de l’établissement ;
– type d’enseignement (général, technologique, professionnel) ;
– populations scolaires concernées.

Pour l’année 2021, la Région Normandie a décidé de réduire d’environ 15 % la dotation allouée à chaque établissement au titre de la viabilisation en raison de la baisse des dépenses de fonctionnement pendant la période de confinement du printemps 2020. La Région Normandie semble oublier bien vite que dans le même temps les établissements ont dû faire face à des dépenses supplémentaires d’achat de produits d’entretien et de désinfection pour protéger usagers et personnels de la circulation du COVID 19 (dépenses de plusieurs milliers à dizaines de milliers d’euros non compensées par la Région et souvent financées par des prélèvements sur les fonds de roulements des lycées). De plus, en raison des protocoles sanitaires nécessitant une hausse de la fréquence et de la durée d’’aération des locaux, les dépenses de viabilisation (notamment de chauffage) vont nécessairement augmenter.

Bon nombre de lycées risquent bien vite de se retrouver en situation financière délicate, d’autant plus qu’à ce jour aucune dotation de fonctionnement de secours n’a actuellement été budgétée par la Région pour aider les établissements qui feraient face à des difficultés financières.

La Région Normandie fait cependant le choix d’épargner les établissements privés sous contrat puisque leur dotation sera maintenue constante en 2021.

La FSU condamne ces décisions budgétaires concernant les lycées publics et appelle les personnels exerçant dans des lycées rencontrant des difficultés financières à interpeller la région (courrier, motion au CA, …) pour exiger une dotation complémentaire de fonctionnement à la hauteur des besoins.

Le tableau ci-dessous illustre par ailleurs le désengagement de la Région Normandie dans le financement des lycées :

– la part enseignements de la DGF, qui permet notamment de financer l’équipement pédagogique des établissements, est en baisse constante depuis plusieurs années : -1,3 % entre 2021 et 2020 et – 3,4 % depuis 2019 ;
– la parts bâtiments de la DGF, qui sert notamment à couvrir les dépenses de viabilisation, d’entretien et de maintenance des établissements est elle aussi en baisse constante : -8,6 % entre 2021 et 2020 et – 9,2 % depuis 2019.

Le « Lycée du futur », tant mis en avant dans les campagnes de communication de la Région Normandie depuis plusieurs années, semble cruellement manquer d’ambition !