16 octobre 2019

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Le Rectorat oublie d’inclure les AESH qui travaillent sans contrat et sans salaire

Le Rectorat oublie d'inclure les AESH qui travaillent sans contrat et (...)

Des représentants du SNES, SNUEP, Snuipp 76 et Snuipp 27, syndicats de la FSU ont été reçus en audience par le Rectorat. Ils ont été reçus par M. FOSELLE, le DRRH ; Laurent MAIRE, Conseiller technique ASH du Recteur pour l’école inclusive ; M. FAUGERAS, SG de la DSDEN 27 et Madame BURÉ, dépêchée en urgence pour remplacer la cheffe de la DAPAEC.

De nombreuses questions étaient à poser et de nombreux aspects étaient à aborder relatifs à l’organisation des PIAL et du recrutement, à la gestion administrative et financière des collègues, à la communication et liés à la formation mais étant donné l’urgence nous avons donc essayé de faire en sorte que les aspects prioritaires soient traités et certaines questions ont été reportées à plus tard.

En préambule, nous avons rappelé que couvrir les besoins d’accompagnement des élèves était annoncé comme une priorité absolue du Rectorat. Les représentants du Rectorat se sont satisfait d’avoir atteint à cette rentrée cet objectif ........ oui, mais à quel prix !!! ????

Car le Rectorat semble avoir oublié d’inclure ses personnels AESH !!!

• Une situation d’urgence critique !

Au point d’être incapable de délivrer à beaucoup de collègues un contrat de travail au bout d’un mois et demi, au point que trop nombreux sont ceux qui ont dû attendre un acompte durant les dix premiers jours d’octobre et trop nombreux sont ceux qui en attendent encore un....

Les syndicats de la FSU ont vivement dénoncé cette situation scandaleuse : À quoi s’apparentent de telles conditions de travail et le fait d’être employé sans contrat et sans salaire à l’Éducation nationale ???

Le DRRH a répondu que le Rectorat ne cherche pas à nier ni à justifier cette situation jugée inacceptable. L’anticipation a fait défaut sur l’aspect structurel de la nouvelle organisation qui devrait convenir à l’avenir mais ce n’est pas le cas aujourd’hui.

La FSU a dénoncé les dysfonctionnements des PIAL, de la gestion administrative et financière des collègues qui ne savent plus aujourd’hui à qui s’adresser et vers qui se retourner pour obtenir la moindre attestation, contrat ou versement de salaire.
Ainsi ces collègues se retrouvent pour beaucoup d’entre eux, faute de pièces justificatives de l’employeur, empêchés de faire valoir leur droit auprès de la CAF ou de Pôle Emploi pour percevoir notamment la prime d’activité ou un complément ARE.

• Une gestion financière insatisfaisante !

Les représentants de la FSU ont insisté sur le fait que le Rectorat devait assumer sa responsabilité d’employeur et ne pas laisser les collègues dans des situations de précarité et de détresse aussi insupportables que scandaleuses. La FSU demande donc des indemnités de retard pour tous les collègues concernés.

Le DRRH n’a pas répondu à cette demande et ne peut s’engager sur ce terrain.
Aussi a-t-on peine à croire que cette question ait pu être abordée ces derniers jours avec la Rectrice ; ce qui est inadmissible !

Excepté le dispositif « assoupli » des aides d’urgences rapides, relevant de l’Action sociale académique, il n’est pas prévu, à ce jour, de prise en charge financière pour indemniser les collègues qui ont dû subir des pénalités bancaires etc … Or ce dispositif est largement insuffisant car il ne bénéficie qu’aux collègues qui y ont recours ! Quid des autres mal informés, isolés et qui échappent à toute aide ?

A minima nous avons obtenu la garantie que les collègues qui n’ont rien perçu le 11 octobre et qui ne rejoindraient plus temporairement leur lieu de travail faute de finances, ne seraient pas « inquiétés », pas sanctionnés et ne subiraient aucune retenue sur salaire …. Quand il sera versé !!!

Réponse du Rectorat :
Pour ceux dont la gestion dépend de la DAPAEC, il a été prévu par « dérogation » plusieurs mises en paiement d’acompte auprès de la DRFIP et un mailing est prévu à toutes les personnes concernant la date de mise en paiement : prochain acompte le 21 octobre pour une soixantaine personnes.

Pour ceux qui relèvent du HT2, Le lycée Flaubert a engagé la même démarche de régularisation avec plus de souplesse dans sa gestion car ne dépend pas directement de la DRFIP.

• Une gestion administrative qui doit progresser

Les représentants de la FSU ont signalé au Rectorat que la rédaction des contrats comportait parfois des erreurs quand les volumes horaires annuels et ceux face à élèves apparaissaient parfois être les mêmes. Car ce ne peut être le cas depuis la circulaire de juin 2019 avec la mention expresse des « activités connexes » pendant les 41 semaines.
Ce qui pose, du reste, un problème pour tous les agents dont le temps de travail est incomplet et qui sont amenés à cumuler un autre emploi (exemple dans le secteur de l’animation les mercredis …) lorsque par exemple, ils sont convoqués un mercredi pour une formation… L’administration n’avait pas dû prendre en compte cet aspect et avait l’air de le découvrir …. Quid également des jours de fractionnement auxquels qui doivent être déduits ?
Cette question nécessitera d’obtenir des précisions et des compléments de réponse.

• Une communication qui reste à établir avec les agents

La FSU a, à nouveau, réclamé qu’une information claire soit destinée aux agents pour leur communiquer leurs principaux interlocuteurs. Que les collègues puissent être informés individuellement et correctement de leurs droits. Qu’a minima, ils reçoivent des réponses à leurs questions. Sur le terrain trop de collègues doivent lutter pour communiquer avec les services de l’Académie, des appels et de courriels restés sans réponse, des réponses quand elle existent insatisfaisantes. Certains collèges ont dû forcer les portes poutre entendus !

Le manque de communication et l’absence de réponse claire s’apparente encore une fois à de la maltraitance !

"Vous n’êtes pas la seule", réponse faite par téléphone, des courriels envoyés le dimanche soir pour signaler un changement d’affectation etc ; Des convocations aux formations reçues tardivement par des collègues non payés et non informés de la possibilité de formation hors temps scolaire.

Les exemples sont nombreux qui illustrent une communication totalement à repenser et à organiser pour éviter les cafouillages et les situations indignes des collègues.

-* Si vous rencontrer des difficultés administratives, financières ou autres, ne restez pas isolé-e !

  • Contactez-vos représentants syndicaux des syndicats de la FSU !!!

Éric ARAGONA – Snuipp 76 ; Claire-Marie FERET – SG SNES ; Catherine MEZAAD – SNES ; Natacha PASQUIER – SNUEP ; Adrien SAUVAGE – Snuipp 27