Non titulaires, des avancées ?

En pleine trêve des confiseurs, le 29 décembre, une dépêche de l’AFP nous apprend que le secrétaire d’Etat à la fonction publique, Georges Tron, proposerait dans le projet de loi en gestation depuis quelques mois, deux mesures pour améliorer la situation des agents non titulaires.

- La première et la plus spectaculaire de ces mesures serait la création de « concours spécifiques professionnalisés » pour les agents en CDI.

. Ces concours s’appuieraient sur la valorisation de l’expérience acquise et ne demanderaient pas de condition de diplôme. Cette nouvelle, si elle est confirmée, serait une bonne nouvelle pour les collègues en CDI et en particulier pour tous ceux qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de diplôme requises avec la masterisation car de nombreux collègues en CDI ne sont titulaires que d’une licence. Néanmoins, le SNES appelle les collègues à rester vigilants car ces concours ne seraient ouverts que pendant une période de trois ans.

. Tout d’abord, ce nouveau concours serait réservé aux collègues en CDI et laisserait ainsi hors du dispositif les collègues en CDD, dont certains avec des années de service mais qui n’ont pu aboutir au CDI en raison de conditions trop restrictives (interruption de services par exemple).

. Ensuite, le nombre de postes qui sera ouvert à ce nouveau concours restera déterminant : s’il s’agit d’un concours symbolique avec très peu de postes, les collègues en CDI, seraient loin d’être sortis de la précarité, puisqu’ils peuvent être licenciés. Le CDI n’offre en effet pas de garantie réelle de réemploi et des licenciements « économiques » commencent à se voir ça et là. Par ailleurs, le Snes demande que tous les collègues en CDI puissent avoir accès à ce concours : aucune condition d’ancienneté dans le CDI ne doit être exigée. Enfin ce concours est bien en deçà d’une des dispositions du plan Sapin qui était l’examen professionnel.

. Enfin le Snes réaffirme que ce concours est loin de ses revendications d’un plan de titularisation qui n’écarterait aucun non titulaire et l’arrêt du recours à la précarité. D’ailleurs, le secrétaire d’Etat écarte toute idée d’un vrai plan de titularisation en renvoyant les collègues en CDD vers... les concours internes...

- Autre annonce du secrétaire d’état : l’accélération des procédures d’indemnisation du chômage pour les CDD.

Une convention de gestion serait proposée à Pôle emploi. Ce dernier verserait systématiquement les indemnités et demanderait ensuite le remboursement à l’administration employeur s’il s’avère que cette indemnisation était de son ressort. Le Snes ne peut que se féliciter de toute mesure qui permettrait de raccourcir les délais d’indemnisation des collègues. Mais là aussi, nous attendons des actes concrets pour améliorer le sort des collègues en CDD...

- C’est pourquoi nous invitons tous les collègues en CDI à nous contacter pour être informés des suites de la loi fonction publique et de sa déclinaison (décret d’application dans l’Education nationale) .

Nous invitons aussi tous les collègues en CDI et en CDD à remplir la fiche de suivi syndical
que vous trouverez dans cette publication, afin que nous puissions vous informer sur votre situation quant à vos droits au CDI.

Plus que jamais, le SNES et la FSU vont rester vigilants pour les non titulaires que nous appelons à nous rejoindre en nombre pour créer un vrai rapport de force qui mette fin au scandale de la précarité dans la Fonction publique !