11 septembre 2019

C.H.S.C.T. / SANTE / SOCIAL

Poste adapté pour l’année 2020-2021

L’affectation sur un poste adapté est destinée aux personnels d’enseignement, d’éducation et aux psychologues de l’Éducation nationale titulaires, confrontés à une altération de leur état de santé. Ce dispositif d’accompagnement doit leur permettre de recouvrer, au besoin par l’exercice d’une activité professionnelle différente, la capacité d’assurer les fonctions prévues par leurs statuts particuliers ou de se préparer à une réorientation professionnelle.

La circulaire académique ci-dessous a pour objet de présenter les modalités d’affectation ou de maintien sur poste adapté, ainsi que les éléments de procédure et de calendrier de l’appel à candidature pour 2020-2021. Vous trouverez également les formulaires en fonction de votre situation.

Attention ! La date limite d’envoi du dossier est le vendredi 8 novembre 2019 !

L’affectation sur un poste adapté peut être de courte ou de longue durée.

Poste Adapté de Courte Durée (PACD)

Cette affectation est prononcée pour une durée d’un an et peut être renouvelée dans la limite d’une durée maximale de trois ans.

Poste Adapté de Longue Durée (PALD)

Elle est prononcée pour une durée de quatre ans et peut être renouvelée. Il n’est pas nécessaire d’avoir bénéficié d’une affectation sur PACD pour pouvoir bénéficier d’une affectation en PALD.

Circulaire académique
Formulaire maintien en poste adapté
Formulaire nouvelle demande
Demande d’affectation poste adapté