6 décembre 2012

C.H.S.C.T. / SANTE / SOCIAL

Santé, sécurité, conditions de travail : AGIR dans les établissements.

1) Réclamer la constitution d’une CHS dans tous les établissements.

Le décret 91-1194 du 27 novembre 1991 a rendu obligatoire l’existence d’une commission hygiène et sécurité dans les lycées ayant des sections techniques ou professionnelles. [N.b. dans les autres établissements, le CA peut décider la création d’une commission hygiène et sécurité (art. R421-20 point n°6 du Code de l’Education)]. Ce décret a été complété par la circulaire 93-306 du 26 octobre 1993.

Diaporama mettre en place une CHS :

mettre_en -place_une_CHS

2) Mettre en place le document unique d’évaluation des risques (DUER).

La mise en place du Document Unique, bien qu’obligatoire depuis 2002, est encore difficile.
Depuis l’année 2010-2011, l’accent est mis sur les conditions et l’organisation du travail en plus des problèmes d’hygiène et de sécurité. Cette évolution fait de la mise en place de ce document unique un enjeu particulier.
Participer à l’élaboration du document unique permet de faire prendre en compte toutes les dimensions des risques pour la santé des personnels (notamment risques psychosociaux, troubles musculosquelettiques …) et de faire remonter les problèmes rencontrés.

Diaporama sur la mise en place du document unique :

mettre_en_place_doc_unique

3) Mettre en place le registre hygiène et sécurité.

Dans chaque établissement, un registre hygiène et sécurité doit être mis à disposition de tous les agents. Ce registre doit contenir les comptes-rendus des réunions de la CHS et permettre à tous les personnels et usagers de signaler tout problème d’hygiène ou de sécurité, et de constater quelles sont les suites données à ces signalements.

Les textes liés à la mise en place de ce registre :

circulaire

Paragraphe 1.5.1

4) Informer les représentants de la FSU aux CHS-CT

 : rouen@snes.edu

Afin de faire remonter ces observations et de permettre aux élus de la FSU de les relayer aux niveaux des CHS-CT (comités hygiène sécurité et conditions de travail) académiques et départementaux, il est important que vous communiquiez sur les problèmes que vous rencontrez dans les établissements.

Liste des représentants syndicaux du SNES-FSU dans ces CHS-CT :
Sébastien Salmon, Eric Puren, Brigitte Merlin, Vincent Mondon.