28 août 2018

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Sortie des CPE du statut dérogatoire : La vigilance s’impose !

Sortie des CPE du statut dérogatoire : La vigilance s'impose (...)

Vous êtes nombreuses et nombreux à nous interroger sur ce que revêt « la sortie du statut dérogatoire au statut général de la Fonction publique » pour les CPE. Voici quelques réponses.

Une bombe à fragmentation aurait-elle discrètement explosé sur le corps des CPE ?
Au printemps dernier, le Conseil d’État a effectué une nouvelle lecture de l’article 10 de la loi de 1984, considérant que les CPE ne constituent pas un corps dérogatoire au statut général de la Fonction Publique puisque non-enseignants.

Les conséquences de la sortie du régime dérogatoire pour les CPE sont potentiellement graves

• Chute du nombre d’élus en CAPA

L’impact de cette décision s’est tout de suite concrétisé sur le projet d’arrêté des « commissions administratives paritaires » compétentes pour les CPE. Pour notre académie, nous passerons de 8 à 5 sièges en CAPA, affaiblissant ainsi le poids des représentants des syndicats dans le cadre des opérations de carrières et de mutations, mais aussi la qualité du travail de suivi. Avec cette baisse du nombre d’élus, la composition des instances représentatives va en outre se traduire par une représentation sans rapport avec celle du corps puisque 3 sièges représenteront 30 % des CPE (1 en classe EX et 2 en HC) quand 2 représenteront les 70 % en classe normale.

• Modification des règles pour le mouvement

En juin, la DGRH annonçait aux organisations syndicales que, dans le cadre du mouvement inter académique, les CPE et les PsyEN ne bénéficieraient plus du même barème que les enseignants.
Quelle sera la prochaine étape ? La mise en cause du PPCR pour les CPE ? La refonte d’un barème d’accès à la hors-classe spécifique ? Ou la remise en cause de notre statut au profit d’un glissement progressif vers l’équipe de direction et d’un transfert de compétences des CPE vers les professeurs principaux ?

Une politique de sape du paritarisme

La sortie du statut dérogatoire met fin à l’alignement historique des instances de gestion des personnels d’enseignement, d’éducation et de psychologie, qui a permis tant d’avancées conjointes à tous les corps. Avant même la mise en place de la réforme du paritarisme prévue dans le cadre du chantier CAP 22 de « rénovation du contrat social » dans la Fonction Publique, les CPE, avec les PsyEN, font les frais de la politique de casse du paritarisme, pourtant issu du programme du Conseil National de la Résistance.
Le SNES-FSU est une organisation syndicale pluri-catégorielle : il s’est toujours construit avec et pour les CPE. Cela nous a permis de peser dans les instances représentatives, mais également d’avancer avec les enseignants dans la défense d’un service public d’éducation ambitieux. Pour la catégorie, cette démarche nous a donné la possibilité de résister aux dérives néo-managériales qui tentent insidieusement de nous introduire dans l’équipe de direction, mais elle a également porté ses fruits tant sur la question de la création de la hors classe, de la création de l’indemnité forfaitaire d’éducation et de son alignement sur l’ISOE, et de l’alignement du ratio sur les enseignants que sur la question de nos salaires et de la mobilité.

Des élections professionnelles déterminantes

Les prochaines élections professionnelles devront être l’occasion pour tous les CPE de montrer leur attachement au paritarisme en votant massivement en décembre prochain. De même, le SNES- FSU organise la riposte et vous appelle à participer aux prochaines mobilisations, aux côtés des enseignants, pour exiger le retour de la catégorie dans le régime dérogatoire de la fonction publique, pour défendre notre métier, notre professionnalité et nos statuts.
 
Les Commissaires paritaires CPE du SNES-FSU Rouen à partir de l’article du secteur CPE de Lille.