La circulaire académique précisant les conditions de demande de temps partiel vient de paraître (cf. ci-dessous).

Circulaire

Les dispositions réglementaires distinguent deux régimes de travail à temps partiel : le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit.

Le temps partiel sur autorisation est une modalité de temps choisi, négociée entre l’agent et le chef de service dont l’accord préalable est requis. Celui-ci peut s’y opposer pour des motifs liés aux nécessités de service.

L’autorisation d’accomplir un travail à temps partiel est accordée de plein droit aux fonctionnaires :

  • lors de la naissance ou l’adoption d’un enfant
  • pour donner des soins à son conjoint
  • bénéficiaires d’une obligation d’emploi

Les personnels souhaitant exercer leurs fonctions à temps partiel, à compter de la rentrée scolaire 2019, doivent en faire personnellement la demande à l’aide des imprimés joints ci-dessous, et ce avant le samedi 22 décembre 2018.

Toutefois, nous vous rappelons que, dans le cas d’un temps partiel de droit, votre demande peut attendre le mois de juin 2019. Si vous avez demandé une mutation inter-académique, attendez la réponse début mars pour déposer votre demande de temps partiel dans l’académie obtenue.

Formulaire